1. Champ d’application
Cette politique explique à quoi servent les cookies et autres traceurs susceptibles d’être utilisés sur malbiso.com, à quel moment votre accord est requis et comment revenir sur votre choix.
La lecture et l’enregistrement d’informations sur votre appareil relèvent notamment de l’article 82 de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qui transpose les dispositions applicables de la directive 2002/58/CE. Lorsque ces opérations donnent lieu à un traitement de données personnelles, le règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, s’applique également.
2. Responsable des traitements
Nabaz Rasheed exploite la boutique sous le nom Malbiso et est responsable des traitements dont il détermine les finalités et les moyens. Ses coordonnées figurent à la section 22. La Politique de confidentialité détaille les traitements de données personnelles liés à la navigation et aux achats.
3. Techniques couvertes
Un cookie est un petit fichier qu’un site ou un service associé peut enregistrer sur votre appareil. Le stockage local ou de session, les pixels, les balises et certains scripts peuvent également lire ou mémoriser des informations. Les règles relatives aux traceurs s’appliquent à ces opérations quelle que soit la technique utilisée. Les traitements réalisés côté serveur relèvent du RGPD lorsqu’ils portent sur des données personnelles.
4. Usages possibles pendant votre visite
Selon la fonction utilisée, un traceur peut conserver les articles de votre panier, maintenir votre connexion, faciliter le paiement, protéger une session ou mémoriser vos choix de confidentialité. Les usages facultatifs peuvent comprendre la sauvegarde de préférences, la mesure d’audience et l’évaluation de campagnes publicitaires.
5. Traceurs du site et traceurs externes
Un traceur peut être géré par Malbiso ou par un service externe intégré à la boutique. Un prestataire peut agir pour le compte de Malbiso ou déterminer lui-même la finalité et les moyens de certains traitements. La nécessité de recueillir votre consentement dépend de l’usage du traceur.
6. Catégories de traceurs
6.1 Traceurs nécessaires au service demandé
Une dispense de consentement peut s’appliquer aux traceurs dont la finalité exclusive est de permettre ou de faciliter une communication électronique, ou qui sont strictement nécessaires à un service que vous avez expressément demandé. Selon leur configuration, ils peuvent permettre de conserver un panier, de maintenir une session, d’accéder au paiement ou d’enregistrer un choix de confidentialité.
6.2 Préférences d’affichage
Des traceurs peuvent mémoriser une langue, une région ou un réglage d’affichage. Votre accord préalable est requis lorsque cette mémorisation n’est pas strictement nécessaire à la fonction que vous avez demandée.
6.3 Mesure d’audience et diagnostic
Les outils de mesure peuvent aider à comprendre la fréquentation des pages, à évaluer leur fonctionnement ou à repérer des erreurs. Ils nécessitent votre consentement, sauf si les conditions de l’exemption applicable à certaines mesures d’audience sont réunies. Cette exemption suppose notamment une mesure limitée au site pour le compte de son éditeur, des statistiques anonymes et l’absence de suivi entre sites ou de recoupement avec d’autres traitements.
6.4 Publicité et profilage
Lorsqu’ils sont utilisés, les traceurs publicitaires peuvent relier un achat ou une visite à une campagne, limiter la répétition des annonces, constituer des audiences ou personnaliser la publicité. Ces usages peuvent conduire à établir un profil à partir de vos interactions. La lecture ou le dépôt de traceurs à ces fins nécessite votre consentement préalable.
6.5 Sécurité et prévention de la fraude
Des traceurs peuvent contribuer à protéger un compte, vérifier une session ou détecter des tentatives d’accès automatisées. Une exemption s’applique uniquement lorsque l’usage remplit les conditions légales. Si un outil sert également à l’analyse, à la publicité ou au profilage, les conditions applicables sont examinées pour chaque finalité.
7. Durée de vie des traceurs
Un traceur de session expire à la fin de la session. Un traceur persistant peut rester sur votre appareil jusqu’à l’expiration de sa durée de vie ou jusqu’à sa suppression. La durée de conservation des données issues du traceur peut être différente. Les informations de paramétrage doivent préciser les durées applicables aux outils effectivement utilisés.
8. Informations sur les outils utilisés
Les informations accessibles au moment de votre choix doivent permettre d’identifier les traceurs en service, leur fournisseur, leur finalité et leur durée de vie. Selon l’outil, elles précisent aussi le domaine concerné, les destinataires, la durée de conservation des données et les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen. Elles sont actualisées lorsque les outils ou leurs conditions d’utilisation changent.
9. Avant votre premier choix
Tant qu’aucun consentement valable n’a été enregistré, seuls les traceurs légalement dispensés de consentement peuvent être utilisés. Poursuivre la navigation, faire défiler une page ou fermer le bandeau ne vaut pas acceptation.
10. Accepter ou refuser depuis le bandeau
Lorsque des traceurs nécessitent votre accord, le bandeau doit présenter leurs finalités et rendre le refus aussi simple que l’acceptation. Les options facultatives sont désactivées par défaut. Vous pouvez consulter les produits et utiliser les fonctions essentielles de la boutique après avoir refusé les traceurs facultatifs.
11. Choisir les usages autorisés
Les réglages de confidentialité vous permettent de choisir séparément les finalités soumises à consentement. Votre choix pour un usage s’applique uniquement à la finalité sélectionnée. Selon le module utilisé, des réglages par fournisseur peuvent aussi être proposés.
12. Modifier vos préférences ou retirer votre accord
Vous pouvez revenir à tout moment sur votre choix depuis le module de gestion des cookies du site. Le retrait doit être aussi simple que l’acceptation. Il met fin aux opérations de lecture et d’écriture des traceurs concernés depuis le site.
Les traitements effectués avant le retrait sur la base d’un consentement valable demeurent licites. Les données déjà recueillies peuvent être conservées ou utilisées ultérieurement dans la mesure où un autre fondement juridique le permet.
13. Enregistrement de votre choix
Un identifiant technique peut mémoriser les finalités acceptées ou refusées, la date du choix et la version de l’interface présentée. Il peut également enregistrer une modification ou un retrait. Il sert à appliquer votre décision, à éviter les demandes répétées et à conserver une preuve de votre consentement lorsque vous l’avez donné.
14. Quand le bandeau peut réapparaître
Le bandeau peut réapparaître si le choix enregistré arrive à échéance, si vos réglages ne peuvent plus être retrouvés ou si un changement nécessite un nouvel accord. La CNIL recommande généralement de conserver l’acceptation et le refus pendant six mois. Vous pouvez modifier vos choix sans attendre que le bandeau réapparaisse.
15. Prestataires et services intégrés
Selon les fonctionnalités utilisées, des prestataires peuvent intervenir pour le paiement, la sécurité, l’assistance, la gestion du consentement, la recherche sur le site, la mesure d’audience ou la publicité. Lorsqu’un prestataire traite des données pour ses propres finalités, sa politique de confidentialité s’applique à ces traitements. Les organismes utilisant des traceurs soumis à consentement doivent être identifiables avant que vous donniez votre accord.
16. Transferts hors de l’Espace économique européen
Selon les services utilisés, certaines données associées aux traceurs peuvent être traitées ou consultées depuis un pays hors de l’Espace économique européen, notamment les États-Unis. Lorsqu’un transfert relève du chapitre V du RGPD, il doit être encadré par un mécanisme applicable, par exemple une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types complétées, si nécessaire, par des mesures adaptées.
Pour connaître les garanties applicables à vos données et, le cas échéant, en obtenir une copie, écrivez à orderhelp@malbiso.com. Consultez aussi la Politique de confidentialité.
17. Réglages de votre navigateur
Votre navigateur peut vous permettre de consulter, de bloquer ou de supprimer les cookies enregistrés. Un blocage général peut perturber le panier, la connexion ou le paiement. Si vous effacez le cookie qui mémorise votre choix, le site peut vous demander de le renseigner à nouveau. Pour modifier ou retirer un consentement donné sur le site, utilisez le module de gestion des cookies.
18. Contenus provenant d’un service externe
Un contenu intégré à une page peut déclencher la lecture ou l’enregistrement d’informations sur votre appareil. Lorsque ces opérations nécessitent votre consentement, elles ne peuvent commencer qu’après votre accord. Un aperçu ou un message peut vous permettre de décider si vous souhaitez charger le contenu.
19. Données associées aux traceurs
Selon leur finalité, les traceurs peuvent être associés à une adresse IP, à un identifiant de navigateur ou d’appareil, à des dates de visite, aux pages ou produits consultés et à la provenance de la visite. Certains outils peuvent aussi traiter des informations de diagnostic, une zone géographique approximative, des événements de panier ou d’achat et l’état de vos choix de confidentialité.
20. Vos droits sur vos données
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité. Vous pouvez aussi vous opposer à certains traitements et retirer votre consentement à tout moment. L’opposition à la prospection directe peut être exercée à tout moment, y compris pour le profilage qui y est lié.
Pour exercer vos droits, écrivez à orderhelp@malbiso.com. Les démarches sont détaillées dans les Informations RGPD.
21. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France ou une autre autorité compétente, notamment dans l’État membre où vous résidez habituellement, où vous travaillez ou où la violation présumée s’est produite. Les voies de recours administratives et juridictionnelles prévues par la loi demeurent ouvertes.
22. Coordonnées et horaires
Pour toute question concernant les traceurs, vos préférences ou vos données, écrivez à orderhelp@malbiso.com, appelez le +1 (619) 781-4268 ou adressez votre courrier à Malbiso, 9570 Via Zapador #201, Santee, CA 92071, États-Unis.
Le service client est joignable du lundi au vendredi de 9 h à 18 h et le samedi de 9 h à 16 h, heure d’Europe centrale (CET/CEST). Vous pouvez modifier vos préférences en ligne à tout moment.
23. Mise à jour de la politique
Malbiso peut actualiser cette politique lorsque les outils, leurs fournisseurs, leurs finalités, leurs durées ou les règles applicables évoluent. La date de mise à jour figure sur la version publiée. Un nouveau consentement est demandé lorsqu’une modification le rend nécessaire.