Cette politique s’applique aux achats effectués sur malbiso.com. Elle précise les démarches à suivre pour se rétracter, retourner un article, obtenir un remboursement ou faire jouer une garantie. Les droits impératifs du consommateur prévus par la directive 2011/83/UE, le Code de la consommation et les autres dispositions applicables demeurent en vigueur.
1. Quelle démarche correspond à votre situation ?
Si vous avez changé d’avis, consultez les sections 2 à 6 pour notifier votre rétractation et organiser le renvoi. Si vous avez reçu un bien endommagé, incomplet ou différent de celui commandé, les sections 7 et 8 expliquent comment demander une prise en charge. Pour arrêter une commande avant son départ, consultez la Politique d’annulation de commande.
2. Exercer le droit de rétractation
Lorsque ce droit s’applique, vous pouvez vous rétracter sans donner de motif ni attendre l’accord de Malbiso, y compris avant la réception du bien. Le délai de 14 jours calendaires se calcule à partir du lendemain du jour où vous-même ou un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur, prenez possession du bien. Si les articles d’une même commande ou les lots ou pièces d’un même article sont livrés séparément, le délai court à partir du lendemain de la dernière réception dans les cas prévus par la loi. Si l’échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, elle est reportée au premier jour ouvrable suivant.
Envoyez votre déclaration avant l’expiration du délai à orderhelp@malbiso.com. Vous pouvez utiliser le formulaire type prévu dans les Conditions générales de vente ou toute autre déclaration exprimant clairement votre décision. Votre nom, la référence de commande, les articles concernés et la date de réception facilitent l’identification de l’achat.
Pour les contrats en ligne visés par l’article L221-21 du Code de la consommation, le vendeur doit également proposer une fonctionnalité gratuite de rétractation. Après notification par cette voie, un accusé de réception doit vous être transmis sans délai sur un support durable.
3. Préparer le retour
Sauf si Malbiso propose de récupérer le bien, renvoyez-le ou remettez-le sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision. Contactez le service client pour obtenir l’adresse de retour et les consignes adaptées au colis. Selon le bien, Malbiso peut fournir une étiquette prépayée, communiquer une référence de retour ou organiser l’enlèvement d’un article volumineux.
Utilisez l’adresse communiquée pour votre colis et conservez si possible la preuve d’expédition. L’adresse de la section 17 sert à la correspondance. Les instructions de retour peuvent vous être envoyées après votre déclaration de rétractation.
4. Prise en charge des frais de retour
4.1 Retour après un changement d’avis
Malbiso prend en charge les frais directs de retour lorsque vous exercez valablement votre droit de rétractation. Selon le colis, le service client vous indique comment utiliser une étiquette prépayée, remettre le bien à un transporteur désigné ou bénéficier d’un autre mode de retour sans frais.
4.2 Retour lié à un défaut, un dommage ou une erreur
Malbiso prend en charge les frais de transport nécessaires au retour d’un article défectueux, endommagé pendant la livraison, incomplet, livré par erreur ou non conforme à sa description ou au contrat.
4.3 Autre mode de transport choisi à votre initiative
Si vous préférez utiliser un autre service de transport, contactez Malbiso au préalable. Lorsque vous choisissez de votre propre initiative un service plus coûteux, le supplément peut rester à votre charge dans les limites prévues par la loi.
5. Examen et emballage du bien
Vous pouvez déballer et examiner le bien dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Pour le retour, rassemblez si possible les pièces, les accessoires et les notices fournis. L’emballage d’origine est facultatif. Choisissez un emballage suffisamment protecteur pour le transport.
6. Dépréciation éventuelle
Si Malbiso vous a fourni les informations légales sur le droit de rétractation, votre responsabilité peut être engagée pour la perte de valeur causée par des manipulations qui dépassent l’examen nécessaire du bien. Selon les circonstances, un usage prolongé, une modification, une pièce manquante ou un dommage causé par un montage, un démontage ou un emballage inadapté peut être pris en compte. Toute retenue doit être justifiée et proportionnée à la perte de valeur constatée.
7. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, Malbiso répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance et qui apparaissent dans les deux ans suivants. Un défaut peut notamment concerner la description, les quantités, la qualité, les performances annoncées, l’aptitude à l’usage habituel ou l’absence d’accessoires ou de notices que vous pouviez raisonnablement attendre.
Vous pouvez en principe choisir la réparation ou le remplacement. Malbiso peut écarter la solution choisie si elle est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, dans les conditions prévues par la loi. Tout refus est motivé par écrit ou sur un autre support durable. La mise en conformité est gratuite et doit être réalisée dans un délai raisonnable de 30 jours au maximum après votre demande, sans inconvénient majeur pour vous. Malbiso prend en charge les frais nécessaires, notamment ceux de l’enlèvement, du transport, de la nouvelle livraison et, s’il y a lieu, de l’installation.
Vous pouvez demander une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque la mise en conformité est refusée, dépasse le délai légal, vous occasionne un inconvénient majeur ou échoue. Un défaut suffisamment grave peut justifier une réduction du prix ou une résolution immédiate. La résolution est exclue si Malbiso établit que le défaut est mineur. Les autres garanties légales demeurent applicables.
8. Signaler un problème après la livraison
Communiquez au service client le numéro de commande, l’article concerné et une description du problème. La référence d’une pièce manquante, la date du constat et, si vous en disposez, des photos ou vidéos du bien et de l’emballage peuvent faciliter l’examen. Les photos et vidéos sont facultatives. Si le bien doit être retourné, le service client vous indique les modalités de renvoi ou d’enlèvement.
9. Changement d’article et remplacement
9.1 Changement de taille, de coloris ou de modèle
Si vous préférez un autre article, vous pouvez renvoyer le premier en exerçant votre droit de rétractation, lorsqu’il s’applique, puis passer une nouvelle commande. Le prix affiché au moment du nouvel achat s’applique à cette commande. Le remboursement de l’achat initial est traité séparément selon la présente politique.
9.2 Remplacement d’un bien non conforme
Vous pouvez demander un remplacement gratuit au titre de la garantie légale de conformité. Si le remplacement est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, les autres solutions de la section 7 s’appliquent dans les conditions prévues par la loi.
10. Calcul du remboursement après rétractation
Si la rétractation porte sur toute la commande, Malbiso rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du tarif standard le moins cher proposé. Les frais standard de 6,58 € sont inclus lorsqu’ils ont été payés et sont remboursables. Si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux, le supplément reste à votre charge.
En cas de retour partiel, Malbiso rembourse le prix effectivement payé pour les articles retournés et, s’il y a lieu, la part remboursable des frais de livraison initiaux, déterminée selon les articles retournés, ceux que vous conservez et les règles applicables. Malbiso prend en charge les frais directs de renvoi dans les conditions de la section 4.
11. Délai et moyen de remboursement
Malbiso rembourse sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle elle est informée de votre décision de vous rétracter. Sauf si elle propose de récupérer le bien, elle peut différer le remboursement jusqu’à la réception du bien ou de la preuve de son expédition, selon le premier de ces événements.
Lorsque les conditions sont réunies, Malbiso transmet généralement le remboursement dans les 1 à 3 jours ouvrés, dans le respect du délai légal applicable. Le remboursement intervient sans frais sur le moyen de paiement initial, sauf si vous acceptez expressément un autre moyen sans frais pour vous. Le crédit apparaît généralement dans un délai indicatif de 10 à 15 jours après transmission, selon votre établissement financier. Ce délai bancaire ne prolonge pas le délai légal de remboursement. Consultez la Politique de paiement.
12. Exceptions au droit de rétractation
Les exceptions sont prévues par la loi, notamment à l’article L221-28 du Code de la consommation. Elles peuvent concerner les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et les biens scellés que vous avez descellés après la livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Toute exception applicable vous est indiquée avant la conclusion du contrat. En dehors de ces exceptions, vous pouvez examiner le bien dans les conditions de la section 5. Les garanties légales restent applicables aux biens qui relèvent d’une exception.
13. Avarie de transport
Si un dommage est visible à la livraison, vous pouvez le signaler sur le justificatif de remise, photographier l’article et le colis et conserver l’emballage si possible. Contactez le service client pour lui signaler le problème. L’absence de réserve lors de la remise ne vous prive pas de vos droits à l’égard de Malbiso. Selon la situation et la solution applicable, Malbiso peut organiser un enlèvement, une réparation ou un remplacement, ou procéder au remboursement dû.
14. Colis perdu ou indiqué comme livré
Si le colis est signalé perdu ou si le suivi indique une remise que vous n’avez pas reçue, communiquez au service client le numéro de commande, l’adresse de livraison et, si vous en disposez, la référence de suivi. Vous pouvez préciser si une personne que vous avez désignée a reçu le colis. Malbiso peut vérifier auprès du transporteur les circonstances de la remise. Cette vérification ne suspend pas vos droits en cas de non-livraison. Consultez la Politique de livraison.
15. Perturbation d’un retour, d’un enlèvement ou d’un échange
Des intempéries, une grève, une interruption du transport ou une mesure des autorités peuvent retarder un retour, un enlèvement ou un nouvel envoi. Lorsque Malbiso dispose d’informations sur l’incident, elle peut vous communiquer l’état du dossier et vous proposer une solution adaptée. Les droits impératifs relatifs aux remboursements et aux garanties demeurent applicables.
16. Données utilisées pour traiter votre demande
Malbiso traite les renseignements nécessaires pour retrouver votre commande, organiser le retour, examiner le bien et effectuer un remboursement, un remplacement ou une réparation. Selon le dossier, il peut s’agir de vos coordonnées, des références de commande et de suivi, du statut du paiement et des échanges ou justificatifs transmis. Les données nécessaires peuvent aussi servir à prévenir la fraude, à traiter une contestation ou à respecter une obligation légale.
Pour exercer vos droits, écrivez à orderhelp@malbiso.com. Les modalités de traitement figurent dans la Politique de confidentialité.
17. Contacter le service client
Pour une rétractation, un retour, un remboursement ou une demande de garantie, écrivez à orderhelp@malbiso.com ou appelez le +1 (619) 781-4268. Le service client est joignable du lundi au vendredi de 9 h à 18 h et le samedi de 9 h à 16 h, heure d’Europe centrale (CET/CEST).
Pour le courrier, utilisez l’adresse de correspondance de Malbiso, 9570 Via Zapador #201, Santee, CA 92071, États-Unis. Pour un retour, suivez les instructions d’expédition ou d’enlèvement communiquées pour votre colis. Retrouvez les coordonnées sur la page Nous contacter.
18. Version applicable
Malbiso peut mettre à jour cette politique lorsque la réglementation ou les modalités de retour, de remboursement ou de service après-vente évoluent. La date d’application figure sur la version publiée. La nouvelle version s’applique aux commandes passées après son entrée en vigueur et préserve les droits acquis au titre des commandes antérieures.