Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP

1. Objet de la politique

Cette politique explique comment Malbiso calcule le montant à payer sur malbiso.com, quels frais peuvent s’appliquer à une livraison en France et comment sont traitées les taxes en cas de remboursement.

Elle tient compte des directives 2006/112/CE relative à la TVA et 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, du règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l’Union, du Code de la consommation et du Code des impositions sur les biens et services. Les dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne demeurent applicables.

2. Commandes et destinations concernées

Malbiso accepte uniquement les commandes à livrer à une adresse située en France. Avant de valider votre achat, vérifiez l’adresse complète du destinataire et vos coordonnées de facturation. Les restrictions de livraison applicables à la destination choisie vous sont communiquées avant la validation.

3. Prix en euros et TVA

Les prix sont affichés et réglés en euros (€). Les prix destinés aux consommateurs sont exprimés toutes taxes comprises et incluent la TVA applicable. Le taux normal de TVA est de 20 % en France métropolitaine. Le taux effectivement applicable dépend de la nature du produit et du lieu d’imposition.

4. Total affiché avant le paiement

Le récapitulatif présente les prix unitaires, les quantités, les remises éventuelles, les taxes et les frais de livraison applicables. Vous pouvez consulter le total avant de valider la commande avec obligation de paiement. Les frais obligatoires qui auraient dû être communiqués avant la conclusion du contrat ne peuvent pas vous être réclamés par la suite.

Si Malbiso détecte une erreur manifeste de prix ou de frais avant la conclusion du contrat, elle vous communique le montant corrigé. Vous pouvez accepter les conditions corrigées ou renoncer à la commande.

5. Frais de livraison et seuil de gratuité

Pour une commande d’un montant compris entre 0,00 € et 128,68 € inclus, la livraison coûte 6,58 €. Elle est gratuite à partir de 128,69 €. Le tarif applicable figure dans le récapitulatif avant validation.

Si vous demandez l’annulation de certains articles avant leur expédition, Malbiso recalcule les frais sur le montant restant. Si une commande bénéficiant de la gratuité passe à 128,68 € ou moins, des frais de 6,58 € peuvent s’appliquer. Malbiso vous communique l’ajustement et recueille votre accord avant de procéder à l’annulation partielle.

6. Frais pris en charge pour une livraison DDP

Lorsqu’une livraison en droits acquittés, dite DDP (Delivered Duty Paid), est expressément annoncée avant la conclusion du contrat, Malbiso organise les formalités d’exportation et d’importation applicables. Les droits de douane, les taxes à l’importation et les frais de dédouanement dus sont pris en charge par Malbiso et compris dans le total annoncé. Cette prise en charge s’applique aussi aux frais légalement dus sur les envois de faible valeur livrés en DDP.

Si le transporteur vous réclame à la réception des frais couverts par la livraison DDP, transmettez l’avis reçu au service client avec votre numéro de commande afin que Malbiso puisse examiner la demande.

7. Renseignements demandés au destinataire

Pour une commande DDP, Malbiso organise le dédouanement directement ou avec ses partenaires. Le transporteur, le représentant en douane ou l’autorité compétente peut vous demander de confirmer votre nom, votre adresse ou vos coordonnées, ou de fournir un document nécessaire à la remise du colis ou au contrôle douanier. Cette demande ne modifie pas la prise en charge des frais convenue pour votre commande.

8. Documents commerciaux et douaniers

Les documents nécessaires au transport et au dédouanement dépendent de la nature et de l’origine du produit. Ils peuvent comprendre une facture commerciale, une déclaration en douane ou des renseignements sur la désignation, la valeur déclarée et l’origine des articles. Les étiquettes, notices et documents de conformité requis sont fournis selon les règles applicables au produit.

9. Transporteurs et consultation du suivi

Selon les caractéristiques du colis, sa destination et l’itinéraire, Malbiso peut faire appel à DHL Express, UPS ou FedEx. Un partenaire local peut intervenir sur une partie du trajet. Après l’expédition, vous recevez généralement un courriel indiquant le transporteur, le numéro de suivi et, selon les informations disponibles, un lien ou des instructions pour consulter le suivi.

10. Préparation et acheminement

La préparation prend généralement de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les samedis, dimanches, jours fériés applicables et périodes de fermeture annoncées sont exclus de ce délai. Une fois le colis remis au transporteur, l’acheminement est estimé à 10 à 14 jours. Le délai de livraison communiqué avant validation tient compte de ces deux étapes.

Un contrôle douanier, une demande de renseignements, des intempéries ou une perturbation du transport peuvent influer sur l’acheminement. Les démarches et recours en cas de retard ou de non-livraison figurent dans la Politique de livraison.

11. Factures et justificatifs d’achat

La confirmation de commande récapitule votre achat. Les justificatifs de paiement disponibles peuvent être envoyés par courriel ou mis à disposition dans votre compte si cette fonction est proposée. Malbiso établit une facture ou un autre document fiscal lorsque la réglementation l’exige.

Pour demander un document, écrivez à orderhelp@malbiso.com en indiquant le document souhaité, votre référence de commande et vos coordonnées de facturation. D’autres renseignements fiscaux peuvent vous être demandés si leur communication est nécessaire à l’établissement du document.

12. Remboursement après annulation avant expédition

Si votre commande est entièrement annulée avant expédition, Malbiso rembourse toutes les sommes encaissées, y compris les frais de livraison payés. Le remboursement est généralement transmis au moyen de paiement initial dans les 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation de l’annulation, dans le respect des délais légaux applicables.

Après transmission, le crédit apparaît généralement dans un délai indicatif de 10 à 15 jours, selon le traitement de votre établissement financier. Ce délai bancaire ne prolonge pas les délais légaux de remboursement. Consultez la Politique d’annulation de commande et la Politique de paiement.

13. Traitement des taxes en cas de rétractation

Lorsque vous exercez valablement votre droit de rétractation pour toute la commande, Malbiso rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du tarif standard le moins cher proposé. Le supplément d’une livraison plus coûteuse que vous avez expressément choisie reste à votre charge. Pour un retour partiel, le remboursement comprend le prix payé pour les articles retournés et, s’il y a lieu, la part remboursable des frais de livraison initiaux.

La TVA, les droits de douane et les autres frais d’importation compris dans les sommes remboursables sont traités avec le remboursement. Pour une commande DDP, Malbiso prend en charge les éventuelles démarches douanières liées aux frais inclus dans le prix remboursé, sous réserve des formalités que la loi vous impose directement. Les modalités et délais figurent dans la Politique de retours, remboursements et échanges.

14. Évolution des taxes et des tarifs

Une modification des taux de TVA, des droits de douane, des coûts d’importation ou des règles de dédouanement peut conduire Malbiso à réviser ses prix pour les nouvelles commandes. Le prix convenu pour une commande déjà conclue demeure applicable, sauf disposition impérative contraire.

15. Données utilisées pour la facturation et le dédouanement

Malbiso traite les données nécessaires au paiement, à la facturation, à l’expédition, au dédouanement et aux remboursements. Selon l’opération, il peut s’agir de vos coordonnées, de vos adresses de facturation et de livraison, du contenu et de la référence de commande, du statut du paiement ou des renseignements fiscaux et douaniers requis.

Les renseignements nécessaires peuvent être communiqués aux prestataires de paiement, aux transporteurs, aux représentants en douane, aux prestataires comptables ou fiscaux et aux autorités habilitées. Les modalités de traitement et d’exercice de vos droits figurent dans la Politique de confidentialité.

16. Contacter Malbiso au sujet d’un prix ou d’une facture

Pour toute question sur le prix, la TVA, les frais d’importation ou un justificatif, écrivez à orderhelp@malbiso.com ou appelez le +1 (619) 781-4268. Pour une demande liée à un achat, indiquez sa référence et joignez le justificatif concerné si vous en disposez.

Vous pouvez adresser votre courrier à Malbiso, 9570 Via Zapador #201, Santee, CA 92071, États-Unis. Le service client est joignable du lundi au vendredi de 9 h à 18 h et le samedi de 9 h à 16 h, heure d’Europe centrale (CET/CEST).

17. Documents applicables à votre achat

Les Conditions générales de vente fixent les conditions du contrat. La présente politique précise les modalités relatives au prix, à la TVA et aux frais d’importation. Les politiques citées dans les sections correspondantes détaillent les démarches de livraison, de paiement, d’annulation et de retour. En cas de divergence, les dispositions légales impératives prévalent.

18. Version applicable

Malbiso peut actualiser cette politique lorsque la réglementation fiscale ou douanière, les tarifs de livraison ou les procédures de facturation évoluent. La date de mise à jour figure sur la version publiée. Les modifications s’appliquent aux commandes passées après leur entrée en vigueur et préservent les droits acquis au titre des commandes antérieures.