Mentions légales complémentaires

Ces mentions complètent les conditions de vente de malbiso.com. Elles précisent l’identité du vendeur, les frais liés à la commande et les démarches à suivre en cas de retard, de retour, de défaut ou de litige. Les dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne prévalent.

1. Identité du vendeur et correspondance

Nabaz Rasheed exploite la boutique en ligne sous le nom Malbiso. Vous pouvez lui écrire à orderhelp@malbiso.com, appeler le +1 (619) 781-4268 ou adresser votre courrier à Malbiso, 9570 Via Zapador #201, Santee, CA 92071, États-Unis.

Pour expédier un retour, utilisez l’adresse et les consignes communiquées pour votre colis par le service client.

2. Produits proposés et zone desservie

Malbiso propose des meubles et des articles pour la maison. Seules les commandes à livrer à une adresse située en France sont acceptées. Les restrictions applicables à l’adresse choisie sont indiquées avant la validation de la commande.

3. Prix et montant de la commande

Les prix sont affichés et réglés en euros, toutes taxes comprises. Le taux normal de TVA en France métropolitaine est de 20 %. Le taux applicable dépend du produit et du lieu d’imposition. Avant de valider votre achat, vous pouvez vérifier les articles, leurs quantités, les remises éventuelles, les frais de livraison et le total à payer.

Si une erreur manifeste de prix ou de frais est repérée avant la conclusion du contrat, Malbiso vous communique le montant corrigé. Vous pouvez l’accepter ou renoncer à l’achat. Le prix convenu pour un contrat déjà conclu demeure applicable, sous réserve des dispositions impératives.

4. Tarif de livraison et modification du panier avant expédition

Les frais de livraison sont de 6,58 € pour une commande d’un montant compris entre 0,00 € et 128,68 € inclus. La livraison est gratuite à partir de 128,69 €. Le tarif applicable figure dans le récapitulatif avant validation.

Si vous demandez une annulation partielle avant l’expédition, les frais sont recalculés d’après le montant restant. Si celui-ci passe à 128,68 € ou moins, des frais de 6,58 € peuvent s’appliquer. Malbiso vous indique l’ajustement et recueille votre accord avant de procéder.

5. Importation et livraison en droits acquittés

Lorsqu’une livraison en droits acquittés (DDP) est expressément annoncée avant la conclusion du contrat, Malbiso prend en charge les formalités douanières et les droits, taxes à l’importation et frais de dédouanement applicables. Ces frais sont compris dans le total annoncé. Si le transporteur ou une autorité vous demande des renseignements pour effectuer la livraison ou le dédouanement, la prise en charge convenue continue de s’appliquer. Consultez la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.

6. Réception et acceptation de votre commande

Vous recevez généralement un courriel récapitulant les articles, le montant et les coordonnées de livraison. Lorsqu’il s’agit d’un simple accusé de réception, ce message confirme que votre demande est parvenue à Malbiso. Le moment auquel la commande est acceptée et le contrat conclu est précisé dans les Conditions générales de vente.

Avant l’acceptation, Malbiso peut vérifier la disponibilité des articles, l’autorisation du paiement et les renseignements nécessaires à la livraison. Si la commande est refusée ou entièrement annulée avant l’expédition, les sommes encaissées sont remboursées selon la Politique d’annulation de commande et la Politique de paiement.

7. Délais et suivi de l’envoi

La préparation prend généralement de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Une fois le colis remis au transporteur, l’acheminement est estimé à 10 à 14 jours. Le délai communiqué avant validation tient compte des deux étapes.

Malbiso peut faire appel à DHL Express, UPS ou FedEx, selon le colis et sa destination. Après l’expédition, vous recevez généralement les informations disponibles pour suivre votre envoi. Les jours fériés, les intempéries, les contrôles douaniers ou les perturbations du transport peuvent influer sur l’acheminement. Vos recours en cas de retard ou de non-livraison figurent dans la Politique de livraison.

8. Risques pendant le transport

Le risque de perte ou de détérioration vous est transféré lorsque vous prenez physiquement possession du bien ou lorsqu’un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur, le reçoit. Si vous choisissez un transporteur que Malbiso n’a pas proposé, le risque est transféré lors de la remise du bien à ce transporteur, conformément au Code de la consommation.

9. Rétractation, renvoi et remboursement

Lorsque le droit de rétractation s’applique, vous pouvez l’exercer sans donner de motif, y compris avant de recevoir le bien. Le délai de 14 jours calendaires se calcule à partir du lendemain de la réception par vous-même ou par un tiers désigné, autre que le transporteur. Pour des livraisons séparées d’une même commande, il court à partir du lendemain de la dernière réception dans les cas prévus par la loi. Si l’échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, elle est reportée au premier jour ouvrable suivant.

Avant l’expiration du délai, écrivez à orderhelp@malbiso.com ou utilisez le formulaire type prévu dans les Conditions générales de vente. Pour les contrats en ligne visés par l’article L221-21 du Code de la consommation, le vendeur doit aussi proposer une fonctionnalité gratuite de rétractation et délivrer sans délai un accusé de réception sur support durable après son utilisation.

Sauf si Malbiso propose de récupérer le bien, renvoyez-le au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de votre décision. Malbiso prend en charge les frais directs de retour en cas de rétractation valablement exercée. Pour une rétractation portant sur toute la commande, le remboursement inclut les frais de livraison initiaux à concurrence du tarif standard le moins cher proposé.

Malbiso rembourse sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après avoir été informée de votre décision. Sauf si elle propose de récupérer le bien, elle peut différer le remboursement jusqu’à la réception du bien ou de la preuve de son expédition, selon le premier de ces événements. Consultez la Politique de retours, remboursements et échanges.

10. Garantie légale de conformité

Dans les conditions prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, Malbiso répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance et qui apparaissent dans les deux ans qui suivent. Vous pouvez en principe choisir la réparation ou le remplacement. La mise en conformité est gratuite et doit intervenir dans un délai raisonnable de 30 jours au maximum après votre demande, sans inconvénient majeur pour vous.

Dans les cas prévus par la loi, vous pouvez demander une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat. Ces recours peuvent notamment s’appliquer si la mise en conformité est refusée, dépasse le délai légal, occasionne un inconvénient majeur ou échoue. Toute garantie commerciale éventuellement proposée s’ajoute aux garanties légales.

11. Identification des produits et consignes de sécurité

Pour les produits relevant du règlement (UE) 2023/988, l’offre en ligne doit indiquer de façon claire et visible le nom ou la marque déposée du fabricant, ses adresses postale et électronique, ainsi que les éléments permettant d’identifier le produit, dont son image et son type. Si le fabricant est établi hors de l’Union européenne, l’offre doit aussi indiquer le nom et les adresses postale et électronique de la personne responsable dans l’Union. Les avertissements et informations de sécurité requis doivent être disponibles en français pour les produits proposés aux consommateurs en France.

Consultez les instructions propres au produit avant de le monter ou de l’utiliser. Pour signaler un problème de sécurité, écrivez à orderhelp@malbiso.com en indiquant le produit et sa référence si vous en disposez.

12. Moyens de paiement et données de transaction

Les cartes Visa, Mastercard et Discover peuvent être utilisées lorsque le réseau correspondant est proposé lors du paiement. Saisissez vos données de carte dans l’interface prévue à cet effet. Malbiso peut recevoir les informations utiles au suivi de l’opération, comme sa référence, son montant et le statut du paiement ou du remboursement. Gardez confidentiels le numéro complet de votre carte, son cryptogramme et vos codes d’authentification. Consultez la Politique de paiement.

13. Données personnelles et exercice des droits

Nabaz Rasheed est responsable des traitements dont il détermine les finalités et les moyens pour Malbiso. Les informations nécessaires peuvent servir à gérer les achats, les paiements et les livraisons, à répondre aux demandes après-vente, à prévenir la fraude ou à respecter les obligations légales applicables.

Pour exercer vos droits prévus par le RGPD, écrivez à orderhelp@malbiso.com. En cas de doute raisonnable sur votre identité, Malbiso peut demander les éléments nécessaires pour la confirmer. Consultez la Politique de confidentialité et les Informations RGPD.

14. Réclamation et médiation de la consommation

Pour déposer une réclamation, écrivez à orderhelp@malbiso.com ou à l’adresse postale de la section 1. Indiquez la référence de commande, le produit concerné et le problème rencontré. Vous pouvez joindre les documents ou photos dont vous disposez.

Si le litige persiste après une réclamation écrite préalable auprès de Malbiso, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions prévues aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation. Vous conservez la possibilité de saisir une juridiction compétente.

15. Droit applicable et compétence des tribunaux

Le droit français régit le contrat, sous réserve des protections impératives de la loi de votre résidence habituelle lorsque les règles européennes de conflit de lois le prévoient. Dans les conditions de l’article R631-3 du Code de la consommation, vous pouvez notamment saisir la juridiction du lieu où vous demeuriez lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

16. Documents applicables à la vente

Les Conditions générales de vente fixent les conditions du contrat. Les politiques citées dans cette page précisent les modalités de paiement, de livraison, d’annulation et de retour. Pour les traceurs et la gestion de vos choix, consultez la Politique relative aux cookies.

17. Horaires du service client

Le service client est joignable à orderhelp@malbiso.com et au +1 (619) 781-4268 du lundi au vendredi de 9 h à 18 h et le samedi de 9 h à 16 h, heure d’Europe centrale (CET/CEST). Le délai de réponse dépend de la demande et des vérifications éventuellement nécessaires. Les coordonnées figurent aussi sur la page Nous contacter.

18. Mise à jour des mentions

Malbiso peut actualiser ces mentions lorsque les services, les procédures ou les règles applicables évoluent. La date de mise à jour figure sur la version publiée. Les droits acquis au titre des commandes antérieures sont préservés.