1. Vendeur et champ d’application
Nabaz Rasheed exploite la boutique Malbiso et vend les articles proposés sur malbiso.com. Les présentes conditions s’appliquent aux achats des consommateurs agissant à des fins étrangères à leur activité professionnelle. Malbiso livre uniquement aux adresses situées en France. Les éventuelles restrictions de livraison sont indiquées avant la validation de la commande.
Vous pouvez joindre le service client à orderhelp@malbiso.com, au +1 (619) 781-4268 ou par courrier à Malbiso, 9570 Via Zapador #201, Santee, CA 92071, États-Unis. Le service client est joignable du lundi au vendredi de 9 h à 18 h et le samedi de 9 h à 16 h, heure d’Europe centrale (CET/CEST).
La version des conditions mise à votre disposition au moment de la commande régit votre achat. La date d’entrée en vigueur de chaque nouvelle version est indiquée lors de sa publication.
2. Articles, prix et frais applicables
Les fiches produits présentent les caractéristiques essentielles des articles, telles que leurs dimensions, leurs matériaux et leurs fonctions, selon le produit. Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Avant de valider votre achat, le récapitulatif indique les articles, les quantités, les remises éventuelles, les frais de livraison et le montant total à régler.
Lorsqu’une livraison en droits acquittés (DDP) est expressément annoncée avant la conclusion du contrat, Malbiso prend en charge les formalités d’importation ainsi que les droits de douane, les taxes à l’importation et les frais de dédouanement applicables. Ces frais sont compris dans le total communiqué avant validation. Consultez la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.
3. Validation et acceptation de la commande
Avant de confirmer votre commande, vous pouvez vérifier les articles, les adresses de facturation et de livraison, les modalités de paiement et le prix total, puis corriger les erreurs de saisie. Les présentes conditions sont mises à votre disposition avant la validation. Le bouton de validation indique clairement que la commande entraîne une obligation de paiement.
Malbiso accuse réception de la commande par voie électronique. Lorsqu’un courriel est présenté comme un simple accusé de réception, le contrat est conclu lorsque Malbiso vous communique son acceptation. Avant cette acceptation, Malbiso peut vérifier la disponibilité des articles, l’autorisation du paiement et les renseignements nécessaires à la livraison. Le service client peut vous contacter par courriel si une information doit être corrigée ou complétée.
Malbiso vous transmet la confirmation du contrat sur un support durable au plus tard lors de la livraison. Les documents de vente sont conservés conformément aux règles applicables. Vous pouvez demander l’accès au contrat archivé lorsque la loi le prévoit.
4. Paiement et informations de carte
Le règlement s’effectue en euros. Vous pouvez utiliser une carte Visa, Mastercard ou Discover lorsque le réseau correspondant est proposé lors du paiement. L’émetteur de votre carte peut demander une authentification supplémentaire. Un refus d’autorisation peut empêcher l’acceptation de la commande.
Saisissez les données complètes de votre carte dans l’interface prévue pour le paiement. Malbiso peut recevoir les informations nécessaires au suivi de la transaction, comme sa référence, son montant, son statut et un numéro de carte partiellement masqué. Gardez confidentiels votre cryptogramme et vos codes d’authentification. Consultez la Politique de paiement.
5. Annulation avant l’expédition
Pour demander l’annulation de tout ou partie de votre commande, contactez rapidement le service client en indiquant le numéro de commande et les articles concernés. Malbiso vérifie si la préparation ou l’expédition peut encore être interrompue et vous communique le résultat par courriel.
Si la commande est entièrement annulée avant l’expédition, Malbiso rembourse les sommes encaissées, y compris les frais de livraison payés. En cas d’annulation partielle, les frais de livraison sont recalculés sur le montant restant. Malbiso recueille votre accord avant de procéder à une annulation partielle qui modifie ces frais. Le remboursement est généralement transmis au moyen de paiement initial dans les 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation, dans le respect des délais légaux applicables.
Si l’envoi ne peut plus être arrêté, vous pouvez exercer votre droit légal de rétractation lorsqu’il s’applique, y compris avant de recevoir le bien. Consultez la Politique d’annulation de commande.
6. Livraison et réception
6.1 Coordonnées et transfert des risques
Vérifiez le nom du destinataire, son adresse complète et les renseignements utiles à la remise du colis. Si vous constatez une erreur après validation, contactez rapidement le service client pour savoir si une correction est encore possible.
Le risque de perte ou de détérioration vous est transféré lorsque vous-même ou un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien. Si vous confiez l’envoi à un transporteur que Malbiso n’a pas proposé, le risque est transféré lors de la remise du bien à ce transporteur.
6.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont de 6,58 € pour une commande d’un montant compris entre 0,00 € et 128,68 € inclus. La livraison est gratuite à partir de 128,69 €. Le tarif applicable figure dans le récapitulatif avant validation.
6.3 Préparation, acheminement et recours en cas de retard
La préparation prend généralement de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement, hors samedis, dimanches, jours fériés applicables et périodes de fermeture annoncées. Après remise au transporteur, l’acheminement est estimé à 10 à 14 jours. La date ou le délai indiqué avant validation tient compte de ces deux étapes. À défaut de date ou de délai indiqué ou convenu, Malbiso livre sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
Selon le colis et sa destination, Malbiso peut faire appel à DHL Express, UPS ou FedEx. Après l’expédition, vous recevez généralement les informations de suivi disponibles. Consultez la Politique de livraison.
Si le délai applicable est dépassé, vous pouvez mettre Malbiso en demeure par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le bien n’est toujours pas livré à l’expiration de ce délai, vous pouvez notifier par écrit la résolution du contrat. Vous pouvez résoudre le contrat immédiatement si Malbiso refuse de livrer, s’il est manifeste que le bien ne sera pas livré ou si la date ou le délai constituait une condition essentielle du contrat et n’a pas été respecté. En cas de résolution dans les conditions de l’article L216-6 du Code de la consommation, Malbiso rembourse toutes les sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la dénonciation du contrat, conformément à l’article L216-7.
6.4 Articles à monter
Certains articles sont livrés démontés ou partiellement assemblés. Suivez la notice et contactez le service client si une pièce manque, paraît endommagée ou diffère de celle indiquée. La garantie légale de conformité s’applique dans les conditions prévues par la loi, notamment lorsque le défaut résulte d’instructions de montage insuffisantes ou erronées.
7. Rétractation, retour et remboursement
7.1 Délai et déclaration de rétractation
Lorsque le droit de rétractation s’applique, vous pouvez l’exercer sans donner de motif, y compris avant de recevoir le bien. Le délai de 14 jours calendaires se calcule à partir du lendemain de la réception par vous-même ou par un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur. Si des biens d’une même commande ou plusieurs lots ou pièces d’un même bien sont livrés séparément, le délai se calcule à partir du lendemain de la dernière réception dans les cas prévus par la loi. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, l’échéance est reportée au premier jour ouvrable suivant.
Avant l’expiration du délai, envoyez le formulaire ci-dessous ou une autre déclaration sans ambiguïté à orderhelp@malbiso.com ou à l’adresse postale du vendeur. Pour les contrats relevant de l’article L221-21 du Code de la consommation, le vendeur doit aussi proposer une fonctionnalité gratuite de rétractation en ligne et transmettre sans délai un accusé de réception sur un support durable après son utilisation.
Les exceptions légales peuvent notamment concerner les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés. Toute exception applicable vous est indiquée avant la conclusion du contrat.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de Nabaz Rasheed, Malbiso, 9570 Via Zapador #201, Santee, CA 92071, États-Unis, orderhelp@malbiso.com.
Je/nous () vous informe/informons () de ma/notre () décision de me/nous () rétracter du contrat de vente portant sur le ou les biens indiqués ci-dessous.
Bien(s) concerné(s) …
Commandé(s) le () … / reçu(s) le () …
Nom du ou des consommateurs …
Adresse du ou des consommateurs …
Signature du ou des consommateurs, uniquement en cas d’envoi sur papier …
Date …
(*) Rayez la mention inutile.
7.2 Organisation du retour
Sauf si Malbiso propose de récupérer le bien, renvoyez-le ou remettez-le sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision. Le service client vous indique l’adresse de retour et les consignes adaptées. Selon l’article, il peut fournir une étiquette prépayée ou organiser un enlèvement. Vous pouvez déclarer votre rétractation sans attendre ces instructions ni obtenir d’autorisation préalable.
7.3 Frais de transport du retour
Malbiso prend en charge les frais directs de renvoi lorsque vous exercez valablement votre droit de rétractation. Elle prend également en charge le transport nécessaire pour traiter un article défectueux, endommagé à la livraison, incomplet, livré par erreur ou non conforme. Une description du problème et, si vous en disposez, des photos peuvent faciliter l’examen de votre demande.
7.4 Examen et emballage de l’article
Vous pouvez déballer et examiner le bien dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Pour le retour, rassemblez si possible les pièces, accessoires et notices fournis. L’emballage d’origine est facultatif. Utilisez un emballage suffisamment protecteur.
Si Malbiso vous a fourni les informations légales relatives à la rétractation, votre responsabilité peut être engagée pour la perte de valeur causée par des manipulations dépassant l’examen nécessaire du bien. Toute retenue doit correspondre à la dépréciation constatée et être justifiée.
7.5 Montant du remboursement
En cas de rétractation portant sur l’ensemble de la commande, Malbiso rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du tarif standard le moins cher proposé. Le supplément lié à un mode de livraison plus coûteux que vous avez expressément choisi reste à votre charge. Pour un retour partiel, Malbiso rembourse le prix payé pour les articles retournés et, s’il y a lieu, la part remboursable des frais de livraison selon les règles applicables.
7.6 Échéance et moyen de remboursement
Malbiso rembourse sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après avoir été informée de votre décision. Sauf si elle propose de récupérer le bien, elle peut différer le remboursement jusqu’à la réception du bien ou de la preuve de son expédition, selon le premier de ces événements.
Le remboursement est effectué sans frais sur le moyen de paiement initial, sauf si vous acceptez expressément un autre moyen sans frais pour vous. Lorsque les conditions sont réunies, Malbiso transmet généralement le remboursement dans les 1 à 3 jours ouvrés, dans le respect du délai légal. Le crédit apparaît généralement dans un délai indicatif de 10 à 15 jours après transmission, selon votre établissement financier. Ce délai bancaire ne prolonge pas le délai légal de remboursement. Consultez la Politique de retours, remboursements et échanges.
8. Garanties légales
Pour faire jouer une garantie légale, contactez le vendeur aux coordonnées de la section 1. Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, Malbiso répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance et apparaissant dans les deux ans suivants. Sauf preuve contraire et sous réserve des exceptions légales, un défaut apparu dans les 24 mois suivant la délivrance d’un bien neuf est présumé avoir existé à cette date. La présomption est de 12 mois pour un bien d’occasion.
Vous pouvez en principe choisir la réparation ou le remplacement. Malbiso peut écarter la solution choisie si elle est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, dans les conditions prévues par la loi. Tout refus est motivé sur un support durable. La mise en conformité intervient gratuitement, sans inconvénient majeur pour vous, dans un délai raisonnable de 30 jours au maximum après votre demande. Elle comprend, si nécessaire, l’enlèvement, le transport et l’installation du bien réparé ou de remplacement.
Un bien réparé au titre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de garantie de six mois. Si vous avez choisi la réparation et que Malbiso procède au remplacement dans les conditions prévues par la loi, un nouveau délai de garantie court à compter de la délivrance du bien de remplacement. La période d’immobilisation suspend le délai de garantie restant à courir dans les conditions légales.
Vous pouvez demander une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque la mise en conformité est refusée, dépasse le délai de 30 jours, occasionne un inconvénient majeur, laisse définitivement des frais à votre charge ou échoue. Un défaut suffisamment grave peut justifier immédiatement l’un de ces recours. La résolution est exclue si Malbiso établit que le défaut est mineur.
La garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil vous permet, lorsque ses conditions sont réunies, de rendre le bien contre remboursement du prix ou de le conserver contre une réduction du prix. L’action doit être exercée dans les deux ans suivant la découverte du vice. Toute garantie commerciale éventuellement proposée s’ajoute aux garanties légales. Pour les biens concernés, les informations relatives aux pièces détachées sont fournies dans les conditions prévues à l’article L111-4 du Code de la consommation.
9. Données personnelles
Malbiso utilise les renseignements nécessaires à la gestion des achats, des paiements, des livraisons, des retours et des demandes de garantie. Selon la finalité, le traitement repose sur l’exécution du contrat, une obligation légale, un intérêt légitime tel que la prévention de la fraude ou votre consentement lorsqu’il est requis.
Pour exercer vos droits, écrivez à orderhelp@malbiso.com. Les modalités de traitement et d’exercice de vos droits figurent dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.
10. Contenus du site et propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, vidéos, marques et autres éléments du site peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez les consulter et les utiliser à des fins personnelles dans les limites prévues par la loi. Toute reproduction, modification, diffusion, extraction ou réutilisation soumise à autorisation nécessite l’accord préalable du titulaire des droits.
11. Exécution du contrat, force majeure et validité des clauses
Malbiso répond de l’exécution du contrat conclu à distance dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Les incidents techniques ou logistiques sont appréciés selon leur cause, les obligations de chaque partie et les règles applicables.
Un événement relève de la force majeure lorsqu’il échappe au contrôle de la partie concernée, ne pouvait raisonnablement être prévu lors de la conclusion du contrat et empêche l’exécution d’une obligation malgré les mesures appropriées, conformément à l’article 1218 du Code civil. Les effets sur le contrat dépendent de la nature et de la durée de l’empêchement. Les droits impératifs du consommateur demeurent applicables.
Si une clause est déclarée invalide ou inapplicable, les autres continuent de produire leurs effets dans la mesure où elles peuvent s’appliquer indépendamment.
12. Réclamations, médiation et tribunaux compétents
Pour déposer une réclamation, écrivez à orderhelp@malbiso.com ou à l’adresse postale indiquée à la section 1. Vous pouvez préciser le numéro de commande, le bien concerné et la difficulté rencontrée.
Si le litige persiste après une réclamation écrite préalable auprès de Malbiso, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions prévues par les articles L612-1 et suivants du Code de la consommation. Vous conservez la possibilité de saisir une juridiction compétente.
Le droit français régit le contrat. Les protections impératives de la loi de votre résidence habituelle demeurent applicables lorsque les règles européennes de conflit de lois le prévoient. Dans les conditions de l’article R631-3 du Code de la consommation, vous pouvez saisir une juridiction territorialement compétente selon le Code de procédure civile ou celle du lieu où vous demeuriez lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.