1. À propos de cette page
Cette page explique comment exercer vos droits sur les données personnelles traitées lorsque vous utilisez malbiso.com. Elle complète la Politique de confidentialité.
Les règles applicables comprennent notamment le règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et les dispositions relatives à la confidentialité des communications électroniques issues de la directive 2002/58/CE.
2. Demander une copie, une correction ou un effacement
Pour exercer un droit, écrivez à orderhelp@malbiso.com. La section 16 présente vos droits. Les sections 17 et 18 précisent les renseignements utiles à votre demande et les délais de réponse.
3. Activités couvertes
Ces informations concernent la consultation de la boutique, la gestion des commandes, les paiements, les livraisons, les retours et le service après-vente. Elles couvrent aussi la sécurité, la prévention de la fraude, les obligations comptables et fiscales, les réclamations et, selon les fonctionnalités utilisées, les traceurs et les communications commerciales. Les données peuvent être traitées dans des systèmes électroniques ou, si nécessaire, dans des dossiers papier structurés.
4. Responsable du traitement
Nabaz Rasheed exploite la boutique sous le nom Malbiso et est responsable des traitements dont il détermine les finalités et les moyens. Vous pouvez le joindre à orderhelp@malbiso.com, au +1 (619) 781-4268 ou par courrier à Malbiso, 9570 Via Zapador #201, Santee, CA 92071, États-Unis. Le courriel vous permet de conserver une trace écrite de votre demande.
5. Informations utilisées selon la situation
5.1 Identité et coordonnées
Selon votre démarche, Malbiso peut traiter votre nom, celui du destinataire, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et vos adresses de facturation et de livraison.
5.2 Commandes et suivi après-vente
Le dossier peut contenir la référence de commande, les articles, leurs quantités, les prix, les remises, les frais de livraison et l’état de la commande. Il peut aussi comprendre les informations relatives à une annulation, un retour, un échange, un remboursement ou une demande de garantie.
5.3 Transactions et paiements
Les informations de suivi peuvent comprendre le moyen de paiement, le montant, la devise, la référence de transaction, le statut de la préautorisation, du débit ou du remboursement, ainsi que des données de carte partiellement masquées. Saisissez le numéro complet et le cryptogramme de votre carte uniquement dans l’interface de paiement prévue à cet effet. Gardez confidentiels vos mots de passe et vos codes temporaires.
5.4 Expédition et remise
Les renseignements de livraison peuvent inclure l’adresse du destinataire, le transporteur, le numéro de suivi, les tentatives de remise et les justificatifs de livraison. En cas d’incident, le dossier peut également contenir des informations sur une perte, un dommage ou un refus de colis.
5.5 Échanges avec le service client
Lorsque vous contactez Malbiso, elle peut traiter le contenu de votre demande, l’historique des échanges et les pièces que vous communiquez, par exemple un justificatif d’achat ou des photos de l’article et de son emballage.
5.6 Appareil et navigation
Une visite peut générer des données telles que l’adresse IP, le type d’appareil, le système d’exploitation, le navigateur, les dates de visite et les journaux de session. Selon les outils utilisés et vos choix, des informations sur les pages consultées peuvent être associées à des identifiants en ligne ou à des traceurs.
5.7 Préférences et consentements
Malbiso peut enregistrer vos préférences relatives aux traceurs, vos abonnements et désabonnements, ainsi que la date et le mode d’enregistrement de vos choix. Les modifications et les retraits de consentement peuvent aussi être enregistrés afin d’appliquer votre décision.
6. Provenance des données
Vous communiquez des informations lorsque vous remplissez un formulaire, passez une commande, contactez le service client ou réglez vos préférences. D’autres renseignements proviennent des journaux du site ou des outils utilisés pendant votre visite. Selon l’opération, un prestataire de paiement peut transmettre le statut d’une transaction, un transporteur peut indiquer l’état d’un envoi et un service de sécurité peut communiquer le résultat d’une vérification. Des informations peuvent également provenir d’une autorité habilitée dans le cadre d’une procédure applicable.
7. Finalités et bases légales
7.1 Enregistrer et exécuter votre commande
Malbiso utilise les données nécessaires pour vérifier les articles et les coordonnées, confirmer la disponibilité, gérer la commande et vous informer de son avancement. Ces opérations reposent sur les mesures précontractuelles prises à votre demande ou sur l’exécution du contrat.
7.2 Traiter et sécuriser le paiement
Les données de transaction servent à vérifier une autorisation, traiter un remboursement ou examiner une contestation. Selon l’opération, le traitement repose sur l’exécution du contrat, une obligation légale ou l’intérêt légitime de Malbiso à prévenir les paiements non autorisés et à sécuriser les transactions.
7.3 Livrer la commande et organiser son retour
Les coordonnées du destinataire et les références du colis servent à préparer l’expédition, fournir le suivi, examiner un incident ou organiser un renvoi ou un enlèvement. Le traitement repose sur l’exécution du contrat ou sur les obligations légales du vendeur, selon la démarche.
7.4 Répondre à une demande ou appliquer une garantie
Les informations utiles à votre dossier permettent au service client de répondre à vos questions, d’examiner un défaut signalé ou de mettre en œuvre une garantie légale. Selon la situation, le traitement repose sur l’exécution du contrat, une obligation légale ou l’intérêt légitime de Malbiso à traiter les demandes et les réclamations.
7.5 Établir des justificatifs et répondre aux autorités
Malbiso traite les données requises pour établir et conserver les pièces comptables et fiscales et répondre aux demandes légales des autorités habilitées. Les éléments nécessaires pour établir, exercer ou défendre un droit peuvent être traités sur le fondement de l’intérêt légitime correspondant.
7.6 Protéger le site et les comptes
Les journaux et les signaux techniques peuvent servir à repérer une tentative d’accès inhabituelle, prévenir les abus ou rétablir le service après un incident. Ces opérations reposent sur l’intérêt légitime de Malbiso à sécuriser la boutique et à maintenir son fonctionnement. Les règles propres aux traceurs s’appliquent également.
7.7 Mesurer l’utilisation de la boutique
Lorsqu’ils sont utilisés, les outils de mesure peuvent aider à comprendre la navigation ou à repérer des erreurs. Les traceurs qui nécessitent votre consentement sont utilisés après votre accord. Une mesure d’audience exemptée de consentement doit remplir les conditions de cette exemption. Tout traitement de données personnelles qui en résulte doit reposer sur une base légale applicable.
7.8 Envoyer des communications commerciales
Malbiso peut vous adresser des offres par courriel avec votre consentement. Si vous avez déjà effectué un achat, Malbiso peut également vous présenter ses propres produits analogues dans les conditions prévues par la loi, sur le fondement de son intérêt légitime. Vous pouvez alors vous opposer gratuitement à ces envois lors de la collecte de votre adresse et dans chaque message. Pour faire cesser les envois, utilisez le lien de désabonnement ou écrivez à orderhelp@malbiso.com.
8. Informations requises et renseignements facultatifs
Certaines données sont indispensables pour accepter une commande, traiter un paiement ou remettre un colis. Une référence de commande ou un autre renseignement d’identification peut être nécessaire pour traiter un retour, un remboursement ou une demande de garantie. Sans les éléments indispensables, Malbiso peut être dans l’impossibilité de réaliser l’opération concernée.
Vous pouvez refuser les communications commerciales et les traceurs facultatifs tout en utilisant les fonctions essentielles de la boutique.
9. Destinataires des données
Selon l’opération, les données nécessaires peuvent être communiquées aux prestataires d’hébergement, de commerce électronique, d’assistance, de maintenance ou de sécurité, aux organismes de paiement, aux transporteurs et aux partenaires logistiques. Les conseils comptables, fiscaux ou juridiques, les assureurs et les autorités compétentes peuvent aussi recevoir les éléments nécessaires à leur intervention. Lorsque l’utilisation d’un service d’analyse ou de publicité requiert votre consentement, celui-ci est recueilli avant le traitement concerné.
Les sous-traitants agissent sur instruction et dans le cadre de leurs obligations contractuelles. Certains destinataires, notamment les établissements financiers et les autorités, peuvent déterminer eux-mêmes les finalités et les moyens de leurs propres traitements.
10. Durée de conservation
Les informations de commande, de paiement et de remboursement sont conservées pendant l’exécution du contrat, puis selon les obligations légales et les délais applicables aux contestations. Les éléments relatifs à une demande d’assistance ou de garantie sont conservés pendant son traitement et, si nécessaire, pendant la période utile à l’exercice ou à la défense d’un droit.
Les journaux de sécurité sont conservés pendant la durée nécessaire à la détection et à l’examen des incidents. La conservation des données de prospection dépend de la relation commerciale, du dernier contact pertinent et des délais applicables. Une information minimale peut être conservée pour respecter votre opposition ou votre désabonnement. Les preuves de consentement sont conservées pendant la période nécessaire pour en justifier. Les informations relatives aux traceurs figurent dans la Politique relative aux cookies.
À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées. L’accès aux éléments qui doivent rester archivés est limité à la finalité qui justifie leur conservation.
11. Traitement aux États-Unis et transferts hors de l’EEE
Malbiso est joignable aux États-Unis. Les données que vous lui communiquez peuvent y être traitées. Selon les prestataires utilisés, certaines informations peuvent aussi être traitées ou consultées depuis d’autres pays hors de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un transfert relève du chapitre V du RGPD, il doit reposer sur un mécanisme applicable. Le cadre UE–États-Unis de protection des données peut s’appliquer si le destinataire dispose d’une certification en vigueur qui couvre le transfert concerné. À défaut d’une décision d’adéquation applicable, le transfert peut être encadré par des clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées si nécessaire par des mesures adaptées, ou par un autre mécanisme prévu par le RGPD lorsque ses conditions sont réunies.
Écrivez à orderhelp@malbiso.com pour connaître les destinations et les garanties applicables à vos données et, le cas échéant, obtenir une copie de ces garanties.
12. Cookies et autres traceurs
Les traceurs qui remplissent les conditions légales d’exemption peuvent être utilisés sans consentement, par exemple lorsqu’ils sont strictement nécessaires à la conservation du panier. Les traceurs publicitaires et les autres traceurs soumis à consentement nécessitent votre accord préalable. Les réglages de confidentialité permettent d’accepter ou de refuser les usages facultatifs, puis de modifier votre choix ou de retirer votre accord. Consultez la Politique relative aux cookies.
13. Contrôles automatisés et réexamen
Des outils utilisés pour le paiement ou la sécurité peuvent signaler une incohérence entre les adresses, une activité inhabituelle ou des tentatives répétées de paiement. Un signal peut conduire à vérifier la commande. Vous pouvez demander au service client de réexaminer une vérification qui affecte votre achat.
Lorsqu’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé relève de l’article 22 du RGPD, les informations requises sur la logique utilisée, l’importance de la décision et ses conséquences prévues vous sont communiquées. Dans les cas prévus par le RGPD, vous pouvez demander une intervention humaine, exprimer votre point de vue et contester la décision.
14. Données des mineurs
La boutique et ses produits s’adressent à un public général. Si vous êtes parent ou représentant légal et pensez que des données concernant un mineur ont été recueillies sans base légale ou sans l’autorisation requise, contactez Malbiso. Après vérification, les données sont effacées ou leur traitement est limité lorsque les conditions légales le justifient.
15. Protection des informations
Les mesures techniques et organisationnelles sont adaptées aux risques et aux données traitées. Selon le service, elles peuvent comprendre le chiffrement des échanges, l’authentification, la limitation des accès, la mise à jour des systèmes, la journalisation ou les sauvegardes. Ces mesures peuvent être réévaluées lorsque les risques ou les services évoluent.
16. Droits sur vos données
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez savoir si vos données sont traitées, y accéder, faire rectifier ou compléter des renseignements, demander leur effacement ou la limitation de leur traitement. Lorsque la portabilité s’applique, vous pouvez obtenir les données concernées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission directe à un autre responsable si cela est techniquement possible.
Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection directe, y compris au profilage qui y est lié. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait prend effet pour l’avenir. Les garanties relatives aux décisions automatisées et les voies de recours figurent aux sections 13 et 19.
17. Présenter une demande
Écrivez à orderhelp@malbiso.com ou appelez le +1 (619) 781-4268. Indiquez le droit que vous souhaitez exercer et les éléments permettant de retrouver les données concernées, par exemple l’adresse électronique utilisée lors de l’achat ou le numéro de commande. En cas de doute raisonnable sur votre identité, Malbiso peut vous demander les renseignements supplémentaires nécessaires pour la confirmer.
L’exercice des droits est gratuit. En cas de demande manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, Malbiso peut demander des frais raisonnables ou refuser d’y donner suite dans les conditions prévues par le RGPD.
18. Délai de réponse
Malbiso vous répond dans les meilleurs délais et au plus tard un mois après réception de votre demande. La complexité ou le nombre de demandes peut justifier une prolongation de deux mois supplémentaires. Vous êtes alors informé de cette prolongation et de ses motifs dans le premier mois. Si Malbiso ne donne pas suite à votre demande, elle vous indique dans ce même délai les motifs de sa décision, la possibilité de déposer une réclamation et le droit de former un recours juridictionnel.
19. Réclamation et recours
Vous pouvez déposer directement une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France ou d’une autre autorité compétente, notamment dans l’État membre où vous résidez habituellement, où vous travaillez ou où la violation présumée s’est produite. Les voies de recours juridictionnelles prévues par la loi restent ouvertes.
20. Délégué à la protection des données
Lorsqu’un délégué à la protection des données est désigné, ses coordonnées figurent dans la Politique de confidentialité. Vous pouvez adresser vos questions relatives aux données personnelles à orderhelp@malbiso.com.
21. Représentant dans l’Union européenne
Lorsque les traitements relèvent de l’article 3, paragraphe 2, du RGPD et qu’aucune exception prévue à l’article 27 ne s’applique, le responsable du traitement doit désigner par écrit un représentant dans l’Union européenne. L’identité et les coordonnées du représentant désigné sont communiquées aux personnes concernées conformément au RGPD.
22. Coordonnées et horaires
Pour une question relative à vos données, aux traceurs ou à vos droits, écrivez à orderhelp@malbiso.com, appelez le +1 (619) 781-4268 ou adressez votre courrier à Malbiso, 9570 Via Zapador #201, Santee, CA 92071, États-Unis.
Le service client est joignable du lundi au vendredi de 9 h à 18 h et le samedi de 9 h à 16 h, heure d’Europe centrale (CET/CEST). Les délais légaux de réponse s’appliquent indépendamment de ces horaires.
23. Mise à jour de ces informations
Cette page peut être actualisée lorsque les traitements, les prestataires, les traceurs, les modalités d’exercice des droits ou les règles applicables évoluent. La date de mise à jour figure sur la version publiée. Lorsqu’une nouvelle finalité exige une information complémentaire, celle-ci vous est communiquée avant le traitement concerné.