Politique de confidentialité

Cette politique explique comment Malbiso traite vos données personnelles lorsque vous consultez malbiso.com, utilisez un compte, passez une commande ou contactez le service client. Elle couvre aussi le paiement, la livraison, les annulations, les retours, les remboursements et les demandes au titre des garanties légales.

1. Responsable du traitement

Nabaz Rasheed exploite la boutique sous le nom Malbiso. Il est responsable des traitements dont il détermine les finalités et les moyens.

Vous pouvez écrire à orderhelp@malbiso.com, appeler le +1 (619) 781-4268 ou adresser votre courrier à Malbiso, 9570 Via Zapador #201, Santee, CA 92071, États-Unis. Le service client est joignable du lundi au vendredi de 9 h à 18 h et le samedi de 9 h à 16 h, heure d’Europe centrale (CET/CEST).

2. Données utilisées selon votre démarche

2.1 Identité et coordonnées

Selon le service demandé, Malbiso peut traiter votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et vos adresses de facturation et de livraison. Si vous désignez un autre destinataire, les renseignements nécessaires à la remise de son colis peuvent également être traités.

2.2 Compte et connexion

Si vous utilisez un compte, Malbiso peut traiter son identifiant, les données nécessaires à l’authentification, les adresses enregistrées, les préférences et l’historique des commandes. Selon les fonctions utilisées, le panier ou une liste d’envies peut être associé au compte. Des événements de connexion peuvent être enregistrés pour protéger l’accès au compte.

2.3 Commandes et justificatifs

Le dossier d’achat peut comprendre la référence et la date de commande, les articles, les quantités, les prix, les remises, les frais de livraison, le total et l’état de la commande. Il peut aussi contenir les pièces de facturation, les échanges liés à l’achat et l’historique des annulations, retours, échanges ou remboursements.

2.4 Paiement et remboursement

Malbiso peut recevoir le moyen de paiement, le montant, la devise, la référence de transaction, le résultat de l’autorisation et le statut du débit ou du remboursement. Selon le prestataire, ces informations peuvent inclure le réseau de carte, un numéro partiellement masqué, le pays d’émission ou le résultat d’une vérification antifraude.

Visa, Mastercard et Discover peuvent être utilisés lorsque le réseau correspondant est proposé à l’étape du paiement. Saisissez le numéro complet de votre carte et son cryptogramme dans l’interface de paiement prévue à cet effet. Les modalités de règlement figurent dans la Politique de paiement.

2.5 Transport et remise du colis

Pour organiser la livraison en France, Malbiso peut traiter les coordonnées du destinataire, les caractéristiques du colis, le numéro de suivi, les tentatives de remise et les éléments relatifs à un incident. Selon l’envoi, Malbiso peut faire appel à DHL Express, UPS ou FedEx. Chaque partenaire reçoit les renseignements nécessaires à la livraison, au suivi, à un enlèvement ou au traitement d’un incident.

2.6 Rétractation, retour et garantie

Pour traiter une demande, Malbiso peut utiliser la référence d’achat, la date de réception, les données de retour, le statut du remboursement et les informations relatives à une réparation ou à un remplacement. Une description du problème et, si vous en disposez, des photos ou vidéos du bien ou de son emballage peuvent faciliter l’examen du dossier. Ces images sont facultatives.

2.7 Échanges et réclamations

Lorsque vous contactez le service client, Malbiso peut traiter vos coordonnées, le contenu de votre demande, l’historique des échanges et les pièces que vous transmettez. Si un appel doit être enregistré, vous en êtes informé avant l’enregistrement, qui doit reposer sur une base légale applicable.

2.8 Données techniques et navigation

Une visite peut générer des informations telles que l’adresse IP, le type d’appareil, le navigateur, le système d’exploitation, les dates de visite et les journaux de session ou d’erreur. Selon les outils utilisés et vos choix, les pages consultées, la provenance de la visite et les interactions avec le panier peuvent être associées à des identifiants en ligne.

2.9 Abonnements et choix de confidentialité

Malbiso peut enregistrer votre adresse électronique, le statut de votre abonnement, les finalités que vous acceptez ou refusez, la date du choix et la version de l’interface présentée. Les modifications, retraits et désabonnements peuvent aussi être enregistrés afin d’appliquer votre décision. Les interactions avec les messages commerciaux sont traitées lorsque les règles applicables le permettent, avec votre consentement aux traceurs lorsqu’il est requis.

3. Provenance des informations

3.1 Données que vous communiquez

Vous fournissez des renseignements lorsque vous remplissez un formulaire, créez un compte, passez une commande, contactez Malbiso ou transmettez une demande d’annulation, de retour ou de garantie. Vous pouvez aussi communiquer vos choix de confidentialité ou d’abonnement.

3.2 Données générées lors de votre visite

Certaines informations proviennent des journaux techniques ou des fonctions utilisées pendant votre visite. Les cookies, pixels, balises et mécanismes de stockage local sont utilisés dans les conditions décrites à la section 8.

3.3 Données reçues d’autres organismes

Le prestataire de paiement peut transmettre le statut d’une transaction, le transporteur peut communiquer un événement de livraison et un prestataire de sécurité peut transmettre le résultat d’une vérification. Selon les services utilisés et vos choix, les outils d’assistance ou de mesure peuvent également fournir un historique d’échanges ou des statistiques.

4. Finalités et bases légales

4.1 Fonctionnement et sécurité du site

Les données de session, de panier ou de connexion peuvent être utilisées pour fournir une fonction demandée ou préparer un achat à votre demande. La détection des erreurs et des accès abusifs repose sur l’intérêt légitime de Malbiso à maintenir la disponibilité et la sécurité du site. Les règles relatives aux traceurs s’appliquent également.

4.2 Gestion du compte

Malbiso utilise les données du compte pour permettre la connexion et rendre accessibles les adresses, les préférences et les commandes associées. Ces opérations reposent sur l’exécution du service demandé ou sur les mesures précontractuelles prises à votre demande. La protection contre les accès non autorisés relève de l’intérêt légitime à sécuriser les comptes.

4.3 Enregistrement et confirmation de la commande

Malbiso vérifie les articles, les quantités, le prix et les coordonnées afin de traiter la commande et de vous envoyer sa confirmation. Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande ou sur l’exécution du contrat. La conservation des justificatifs répond aux obligations légales applicables.

4.4 Paiements et remboursements

L’autorisation, le suivi du débit et le remboursement relèvent, selon l’opération, de l’exécution du contrat ou d’une obligation légale. L’examen d’une opération suspecte ou d’une contestation peut reposer sur l’intérêt légitime de Malbiso à sécuriser les paiements et à défendre ses droits. Certains prestataires financiers traitent des données sous leur propre responsabilité pour remplir leurs obligations.

4.5 Annulation avant l’expédition

Les références de commande et de paiement servent à vérifier si l’envoi peut être arrêté, à communiquer le résultat de la demande et à restituer les sommes dues. Ces opérations relèvent de la gestion du contrat ou des obligations applicables en matière de protection des consommateurs. Consultez la Politique d’annulation de commande.

4.6 Livraison et suivi

Les coordonnées du destinataire et les informations sur le colis sont utilisées pour exécuter le contrat de vente et fournir les renseignements de suivi. L’examen d’un retard, d’une perte ou d’une contestation de la remise peut aussi relever d’une obligation légale ou de l’intérêt légitime à établir les circonstances de la livraison.

4.7 Rétractation et traitement des retours

Malbiso utilise les informations nécessaires pour enregistrer la déclaration, transmettre les consignes, organiser le renvoi ou l’enlèvement et calculer le remboursement. Le traitement repose sur l’exécution du contrat ou le respect des obligations du vendeur. Les justificatifs utiles à une contestation peuvent être conservés au titre de l’intérêt légitime à établir ou défendre un droit.

4.8 Garantie légale de conformité

Les données permettent de vérifier l’achat et la date de délivrance, d’examiner le défaut et d’organiser une réparation, un remplacement ou une autre solution prévue par la loi. Ce traitement répond aux obligations légales du vendeur. Les modalités figurent dans la Politique de retours, remboursements et échanges.

4.9 Assistance, réclamations et litiges

Les renseignements recueillis permettent de comprendre votre demande, de retrouver les pièces utiles et de vous répondre. Selon le dossier, le traitement repose sur l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime de Malbiso à assurer le suivi des réclamations et à défendre ses droits.

4.10 Prévention de la fraude

Des incohérences entre les coordonnées, le compte ou la transaction, des commandes en double et d’autres opérations inhabituelles peuvent faire l’objet d’une vérification. Le traitement repose sur l’intérêt légitime à prévenir la fraude et à protéger les comptes et les paiements, ou sur une obligation légale lorsqu’elle s’applique. La section 11 précise les modalités de réexamen.

4.11 Comptabilité, fiscalité et demandes officielles

Malbiso établit et conserve les pièces nécessaires au respect des obligations comptables et fiscales applicables. Elle peut répondre aux demandes légales des autorités habilitées. Les éléments nécessaires à l’établissement, à l’exercice ou à la défense d’un droit peuvent aussi être traités sur le fondement de l’intérêt légitime correspondant.

4.12 Mesure d’audience et amélioration du site

Lorsqu’ils sont utilisés, les outils de mesure peuvent servir à comprendre la navigation et à détecter des difficultés techniques. Les traceurs soumis à consentement sont activés après votre accord. Une mesure dispensée de consentement doit remplir les conditions de cette dispense. Tout traitement de données personnelles qui en résulte doit également reposer sur une base légale applicable.

4.13 Communications commerciales

Malbiso peut vous envoyer des offres par courriel avec votre consentement. Si vous avez déjà acheté un produit, elle peut également vous présenter ses propres produits analogues sur le fondement de son intérêt légitime, dans les conditions prévues par la loi. Vous pouvez alors vous opposer gratuitement à ces envois lors de la collecte de votre adresse et dans chaque message.

Pour faire cesser les envois commerciaux, utilisez le lien de désabonnement ou écrivez à orderhelp@malbiso.com. Les confirmations d’achat, avis de livraison et notifications de remboursement sont envoyés lorsqu’ils sont nécessaires au suivi de votre commande.

5. Renseignements requis et choix facultatifs

5.1 Données nécessaires à une opération

Certaines coordonnées et informations de paiement sont indispensables pour accepter une commande, traiter le règlement ou livrer le colis. Une référence d’achat ou un autre renseignement d’identification peut être nécessaire pour traiter un retour, un remboursement ou une demande de garantie. Sans les éléments indispensables, Malbiso peut être dans l’impossibilité de réaliser l’opération concernée.

5.2 Données laissées à votre choix

Vous choisissez de recevoir des offres, d’autoriser des traceurs facultatifs ou de renseigner des préférences de personnalisation. Vous pouvez refuser ces usages tout en passant commande et en utilisant les fonctions essentielles de la boutique.

6. Destinataires des données

6.1 Personnes habilitées

Les personnes chargées des commandes, de l’assistance, de la logistique, de la comptabilité ou de la sécurité accèdent aux données utiles à leurs fonctions.

6.2 Prestataires techniques

Selon les services utilisés, l’hébergeur, la plateforme de commerce électronique et les prestataires de maintenance, d’authentification, de sécurité, de messagerie ou d’assistance peuvent recevoir les informations nécessaires à leur intervention.

6.3 Organismes de paiement

Les prestataires de paiement, les banques, les émetteurs et réseaux de cartes ainsi que les services chargés des vérifications et remboursements peuvent recevoir les informations nécessaires à la transaction.

6.4 Transporteurs et partenaires logistiques

DHL Express, UPS, FedEx ou un autre partenaire chargé d’un acheminement, d’un stockage ou d’un enlèvement peut recevoir les informations nécessaires au service qu’il assure.

6.5 Conseils professionnels et autorités

Selon le dossier, Malbiso peut transmettre les éléments nécessaires à un comptable, un auditeur, un avocat ou un assureur. Elle peut également communiquer les renseignements requis aux autorités administratives, fiscales ou judiciaires habilitées.

6.6 Services de mesure et de publicité

Lorsque ces services sont utilisés, les données sont communiquées selon la finalité annoncée, avec votre consentement lorsqu’il est requis. Les prestataires agissant pour le compte de Malbiso sont soumis aux obligations contractuelles applicables de confidentialité, de sécurité et de protection des données.

7. Traitements aux États-Unis et transferts hors de l’Espace économique européen

Malbiso est joignable aux États-Unis, où les données que vous lui communiquez peuvent être traitées. Selon les services utilisés, certaines données peuvent également être traitées ou consultées depuis d’autres pays hors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert relève du chapitre V du RGPD, il doit être encadré par un mécanisme applicable. Il peut s’agir d’une décision d’adéquation, notamment du cadre UE–États-Unis de protection des données si le destinataire dispose d’une certification en vigueur qui couvre le transfert concerné. En l’absence de décision d’adéquation applicable, des clauses contractuelles types de la Commission européenne peuvent être utilisées avec les mesures complémentaires nécessaires, ou un autre mécanisme prévu par le RGPD lorsque ses conditions sont réunies.

Pour connaître les destinations et les garanties applicables à vos données et, le cas échéant, obtenir une copie de ces garanties, écrivez à orderhelp@malbiso.com.

8. Cookies et autres traceurs

8.1 Fonctions nécessaires

Les traceurs qui remplissent les conditions légales d’exemption peuvent être utilisés pour conserver un panier, maintenir une session ou mémoriser un choix de confidentialité.

8.2 Préférences d’utilisation

Des traceurs peuvent mémoriser une langue, un réglage d’affichage ou l’état d’un formulaire. Votre accord préalable est requis lorsque la mémorisation n’est pas strictement nécessaire à une fonction que vous avez expressément demandée.

8.3 Mesure d’audience

Les traceurs de mesure peuvent aider à comprendre la fréquentation du site et à repérer des difficultés techniques. Leur utilisation est soumise à consentement, sauf si les conditions d’exemption applicables à certaines mesures sont réunies.

8.4 Publicité

Lorsqu’ils sont utilisés, les traceurs publicitaires peuvent mesurer les résultats d’une campagne, limiter la répétition des annonces ou personnaliser leur affichage. Leur lecture et leur dépôt nécessitent votre accord préalable.

8.5 Gestion de vos choix

Le module de gestion des cookies vous permet d’accepter ou de refuser les usages facultatifs, de modifier vos préférences et de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait doit être aussi simple que l’acceptation. Les modalités sont détaillées dans la Politique relative aux cookies.

9. Durées et critères de conservation

9.1 Compte

Les données du compte sont conservées pendant son utilisation ou tant que sa gestion le nécessite. Après sa fermeture, les pièces qui doivent être conservées pour une obligation légale ou une contestation peuvent être archivées séparément.

9.2 Commandes et transactions

Les données de transaction sont conservées pendant l’exécution du contrat, puis selon les obligations légales et les délais applicables aux remboursements et contestations. Les pièces comptables soumises à une obligation de conservation de dix ans sont gardées pendant cette durée.

9.3 Assistance et réclamations

Les échanges sont conservés pendant le traitement de la demande. Les éléments nécessaires à la gestion d’un litige ou à la défense d’un droit peuvent ensuite être conservés pendant le délai applicable.

9.4 Garanties et service après-vente

Les éléments utiles à la garantie sont conservés pendant sa période d’application. Pour une demande en cours, les pièces nécessaires peuvent être conservées jusqu’à son règlement et, si nécessaire, pendant la période utile à l’exercice ou à la défense d’un droit.

9.5 Prospection commerciale

La conservation dépend de la durée de la relation commerciale, du dernier contact pertinent et du délai applicable à la prospection. Après un retrait du consentement ou une opposition, une information minimale peut être conservée afin de respecter votre choix.

9.6 Traceurs et données de mesure

La durée de vie des traceurs et la durée de conservation des données qui en résultent dépendent de leur finalité. Consultez la Politique relative aux cookies et les informations affichées dans le module de gestion.

9.7 Sécurité et prévention de la fraude

Les journaux et résultats de vérification sont conservés pendant la période nécessaire à la détection et à l’examen des incidents. En cas de contestation ou de procédure, les éléments utiles peuvent être archivés pendant le traitement du dossier et, le cas échéant, pendant la durée légalement requise. À l’issue des délais applicables, les données sont supprimées ou anonymisées. L’accès aux pièces qui doivent rester archivées est limité à l’usage qui justifie leur conservation.

10. Protection des données

Malbiso applique des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux données et aux risques. Selon les services, ces mesures peuvent comprendre le chiffrement des échanges, l’authentification, la limitation des accès, la journalisation, les sauvegardes et des obligations de confidentialité. En cas de violation de données, Malbiso évalue les risques, prend les mesures correctives appropriées et informe l’autorité de contrôle ou les personnes concernées lorsque le RGPD l’exige.

11. Vérifications automatisées et réexamen humain

Des outils automatisés peuvent signaler une activité inhabituelle sur un compte, une incohérence dans une commande ou un paiement suspect. Un signal peut conduire à suspendre temporairement le traitement pour permettre une vérification. Vous pouvez demander au service client de réexaminer une vérification qui affecte votre commande.

Lorsqu’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé relève de l’article 22 du RGPD, les informations requises sur sa logique, son importance et ses conséquences prévues vous sont communiquées. Dans les cas prévus par le RGPD, vous pouvez obtenir une intervention humaine, exprimer votre point de vue et contester la décision.

12. Vos droits sur vos données

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez savoir si vos données sont traitées, y accéder, faire rectifier ou compléter des informations, demander leur effacement ou la limitation de leur traitement et exercer le droit à la portabilité lorsqu’il s’applique. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur un intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez également vous opposer à tout moment à la prospection directe, y compris au profilage qui y est lié. Malbiso cesse alors d’utiliser vos données à cette fin.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Les traitements effectués auparavant sur la base d’un consentement valable demeurent licites. Lorsque le droit français le prévoit, vous pouvez aussi définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès.

Exercer vos droits

Écrivez à orderhelp@malbiso.com ou utilisez les coordonnées de la section 1. Indiquez le droit que vous souhaitez exercer et les renseignements utiles pour retrouver vos données. En cas de doute raisonnable sur votre identité, Malbiso peut demander les éléments supplémentaires nécessaires pour la confirmer.

Malbiso répond dans les meilleurs délais et au plus tard un mois après réception de la demande. Si la complexité ou le nombre de demandes le justifie, le délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires. Vous êtes informé de la prolongation et de ses motifs dans le premier mois. L’exercice des droits est gratuit. Une demande manifestement infondée ou excessive peut donner lieu à des frais raisonnables ou à un refus, dans les conditions prévues par le RGPD. Si Malbiso ne donne pas suite à une demande, elle en indique les motifs et les voies de recours au plus tard dans le premier mois.

13. Réclamation et recours

Vous pouvez saisir directement la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France ou une autre autorité de contrôle compétente, notamment dans l’État membre où vous résidez habituellement, où vous travaillez ou où la violation présumée a eu lieu. Vous pouvez également exercer les recours juridictionnels prévus par la loi.

14. Données des mineurs

Le service d’achat autonome s’adresse aux personnes majeures ayant la capacité de contracter. Si vous êtes parent ou représentant légal et pensez que des informations concernant un mineur ont été communiquées de manière inappropriée, écrivez à orderhelp@malbiso.com. Après vérification, Malbiso efface les données ou limite leur traitement lorsque les conditions légales le justifient.

15. Sites et services externes

Vous pouvez être dirigé vers une page de suivi, une interface de paiement ou un autre service externe. Lorsqu’un tiers détermine lui-même les finalités et les moyens d’un traitement, sa propre politique de confidentialité décrit l’utilisation des données qu’il recueille à cette fin.

16. Documents associés

Les Conditions générales de vente et les politiques associées précisent les conditions de commande, de livraison, de paiement et de retour. La présente politique et les Informations RGPD précisent comment les données sont utilisées pour ces démarches et comment exercer vos droits.

17. Mise à jour de cette politique

Malbiso peut actualiser cette politique si les services, les prestataires, les traitements ou les règles applicables évoluent. La date de mise à jour figure sur la version publiée. Lorsqu’une modification nécessite une information complémentaire ou un nouveau consentement, Malbiso vous en informe avant de mettre en œuvre le traitement concerné.